Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Le Client s'engage à prendre connaissance et à respecter les procédures de retour et de remboursement spécifiques à chaque catégorie de produits et services proposée par Baruvana.

Pour toute question ou demande relative à un retour ou un remboursement, le Client est invité à contacter Baruvana par e-mail à contact@baruvana.com

1. Pour les produits physiques

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. Pour initier un retour, le Client doit informer Baruvana par e-mail dans le délai imparti. Cet e-mail doit inclure le numéro de commande, le nom et prénom de l'acheteur, ainsi que le ou les produits concernés et le motif du retour. Baruvana vous communiquera alors l'adresse de retour.

Pour que le remboursement soit effectué, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et non endommagé. Si les produits ne sont pas en parfait état ou s'il en manque, Baruvana se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.

Le remboursement couvrira le prix des produits retournés, sans inclure les frais de port initiaux. Baruvana s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Exclusions du droit de retour :

• Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou remboursés.
• Si la commande incluait un cadeau sous condition (par exemple, un article offert à partir d'un certain montant) et que le retour fait passer la commande sous ce seuil, le cadeau devra également être retourné.

Responsabilité du retour : En cas de perte ou de vol du colis pendant le transport de retour, Baruvana ne pourra pas procéder au remboursement. Le Client est responsable du colis jusqu'à sa réception par Baruvana.

2. Pour les services (études, soins)

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique.

Cependant, selon l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés. Le délai de rétractation prend donc fin dès que la prestation a été réalisée et que le retour par e-mail a été effectué.

Une fois que le service a été fourni dans son intégralité (par exemple, un retour d'étude énergétique a été envoyé par e-mail), aucun remboursement ne peut être demandé, quelle qu'en soit la raison. Baruvana est tenue à une obligation de moyen, et non à une obligation de résultat.

3. Pour les produits numériques (e-books, formations)

Les produits numériques sont immédiatement téléchargeables après l'achat. Ils entrent donc dans le cadre de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour la fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement explicite à ce droit.

En validant la commande d'un produit digital, le Client donne son accord pour l'exécution immédiate du contenu, renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours et déclare avoir pris connaissance de cet article de loi.

Par conséquent, aucun remboursement ne peut être demandé pour les produits numériques.

4. Pour les événements

Les conditions d'annulation et de remboursement des événements (ateliers, formations en présentiel) sont spécifiques et régies par la présente clause.

Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée à Baruvana par e-mail.

• Annulation plus de 15 jours avant la date de l'événement : Le Client sera remboursé intégralement.
• Annulation entre 15 jours et 48 heures avant la date de l'événement : Le Client sera remboursé à hauteur de 50% du prix de la prestation.
• Annulation moins de 48 heures avant la date de l'événement : Aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation par Baruvana : Baruvana se réserve le droit d'annuler un événement, notamment en cas de force majeure, de maladie, ou si le nombre de participants minimum n'est pas atteint. Dans ce cas, Baruvana s'engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes versées.

5. Litiges et médiation

Baruvana s'engage à rechercher une solution amiable avec le Client avant toute action judiciaire. Pour toute demande de remboursement ou de retour, le Client est invité à contacter Baruvana directement par e-mail.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Date mise en application : 04/11/2025